SOMMAIRE GÉNÉRAL
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues entre toute personne (« le client ») et le CENT33, SARL FOOD FOR SOUL, société à responsabilité limitée au capital de 10000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 839503059 avec pour n° de TVA intra-communautaire FR25839503059 (ci-après « CENT33 »), sur le site Internet cent33.com (ci-après, le « Site Internet »).
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le CENT33 conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Internet seront également assujetties à ces CGV. Le CENT33se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site Internet.
Les produits proposés à la vente sur le Site Internet (ci-après « les Produits ») font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation.
Afin d’offrir une expérience de navigation optimale, le CENT33 attache une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le Site Internet. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. Le CENT33 ne peut être tenu responsable de telles différences. Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En conséquence, le CENT33 ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les descriptions de produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable.
Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.
En conséquence, le CENT33 se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction en cas de commande de Produits en quantité trop importante.
Prise de commande
La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par le CENT33 sur le Site internet comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par le CENT33. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le CENT33 du contenu de sa Commande.
Refus des commandes
le CENT33 sera en droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure et qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Le cas échéant, le CENT33 informera le Client par téléphone ou e-mail.
Les prix pratiqués sont ceux affichés au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site Internet s’entendent toutes taxes comprises et incluent la TVA française.
Le CENT33 se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Le CENT33accepte les moyens de paiement suivants :
– Cartes de crédit et de débit
Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées par le prestataire de paiement Stripe, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de carte bancaire dans un environnement sécurisé.
Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut également être réalisé avec les cartes de débit suivantes : Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne).
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. Le montant de l’achat sera débité lors de l’expédition de commande.
Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement au CENT33, la commande sera annulée. Le CENT33 ne pourra être tenu responsable des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.
Livraison
Toute commande passée sur le site devra être collectée sur rendez-vous. Le CENT33, vous informera par email des différentes étapes de votre commande et prendra contact avec vous lorsque cette dernière sera prête à être collectée.
Le CENT33 préparera les commandes aux jours et heures ouvrées, en fonction de leur date et heure de traitement sur le Site Internet. Le CENT33 fera son possible pour mettre à disposition les commandes selon les délais mentionnés par catégorie de produits. Les délais de mise à disposition ne tiennent pas compte des retards possibles occasionnés par le délai d’obtention de l’autorisation de paiement. Si le CENT33 ne parvient pas à disposition la commande dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison renseignée sur le site par catégorie de produit, le Client sera en droit d’annuler la commande et le CENT33 procèdera au remboursement de la commande.
Les Produits achetés par le Client lui seront uniquement mis à disposition au restaurant, 133 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux et à collecter sur rendez-vous. Aucune livraison ne pourra être effectuée.
Réception des Produits
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits lors de leur collecte. Si le paquet réceptionné et/ou son contenu sont visiblement endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client devra refuser la réception des Produits. Pour des raisons d’organisation interne, le CENT33 incite vivement le Client à émettre par écrit et transmettre à l’adresse boutique@cent33.com des réserves détaillées (colis ouvert, Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), …).
Toute anomalie concernant la collecte des Produits devra être notifiée au CENT33 par email à l’adresse boutique@cent33.com.
Le Service Client assurera la prise en charge du Client en lui indiquant les indications nécessaires pour satisfaire au mieux sa demande (il pourra notamment lui demander l’envoi de photos des défauts apparents) et organiser aux frais du CENT33 le retour des articles défectueux. Les articles devront être retournés précautionneusement protégés dans du film bulle. Si les articles sont réceptionnés endommagés par le CENT33, le remboursement ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité de la commande livrée, et sous réserve de validation du caractère non conforme, le CENT33 procédera au remplacement du Produit dans les quatorze (14) jours et dans les conditions définies à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de procéder à cette option, le CENT33 procèdera au remboursement du Produit dans les conditions définies à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Les conditions d’exercice de la garantie légale de conformité sont également précisées à l’article 9 des CGV.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la collecte de la commande afin de pouvoir retourner un ou plusieurs Produits commandés et être remboursé.
Le CENT33 remboursera le Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées et le retour des Produits validé à réception par le CENT33. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le Client.
Conditions de retour
Les conditions de retours suivantes doivent impérativement être respectées :
Frais de port pour le retour
Les frais de transport pour retourner les Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation du Client sont à sa charge.
Procédure de retour
Le Client est invité à suivre les étapes indiquées ci-après après avoir fait part au CENT33 de son souhait de retourner ses Produits :
CENT33
133 rue du Jardin Public
33000 Bordeaux
Le Client conserve le droit de retourner les produits par n’importe quel moyen de transport sûr, sous réserve de respecter les conditions de retour ci-dessus.
Le client peut également venir déposer son ou ses produits directement au restaurant en ayant au préalable convenu d’un rdv par écrit à l’adresse suivante : boutique@cent33.com.
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le CENT33 assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, formes, finitions qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal “fait main” qui en fait des pièces uniques.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les dispositions du Code de la consommation relatif à l’exercice des garanties légales sont également reprises en annexe 2 des CGV à titre d’information.
Service après-vente :
Pour exercer les garanties légales, le Client contactera le SAV aux coordonnées suivantes boutique@cent33.com. Le Client peut également prendre contact avec le SAV pour obtenir des conseils d’utilisation et d’entretien des Produits.
Le CENT33 est amené, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la gestion des commandes passées sur le Site Internet et en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du Client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.
Ces données permettent également aussi de communiquer au Client des informations sur la marque le CENT33, sur le Site Internet, ou lui faire bénéficier d’offres commerciales si le Client l’accepte lors de la validation de sa commande, ou en souscrivant à la newsletter du CENT33 depuis le footer du site Internet ou lors de la passation de commande.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et, le cas échéant, numéro de carte bancaire.
Les informations identifiées comme étant requises, sont obligatoires. Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et/ou tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne pourra pas être traitée.
Concernant spécifiquement le traitement de l’adresse email collectée dans le cadre de l’inscription à la newsletter, nous précisons que l’inscription du Client vaut consentement au traitement. Le Client dispose alors du droit de retirer votre consentement dans les conditions définies ci-après. Le Client peut également se désabonner à tout moment par email en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site Internet situé en France, dont les cordonnées sont les suivantes :
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
.
Le CENT33 tient à préciser que la France fait partie des Etats offrant un niveau de protection suffisant pour les données personnelles selon la Commission européenne.
Les données collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à l’usage propre du CENT33. Elles peuvent également être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions du CENT33 auxquelles le CENT33 fait appel, notamment dans le cadre de l’exécution des services et commandes (notamment gestion, exécution, traitement et paiement).
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, le CENT33 pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. Le CENT33 s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Aucune des données personnelles collectées à partir du Site Internet n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui est conforme aux dispositions de la norme simplifiée n°48 édictée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elles sont ainsi conservées :
Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre au CENT33PARIS de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.
Quant aux données bancaires des Clients, elles sont supprimées une fois la transaction réalisée, à l’exception de celles des Clients qui auront choisi d’enregistrer les informations de leur carte de crédit pour de futurs achats.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.
Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos données à caractère personnel.
Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Le Client peut exercer ces droits en communiquant les éléments nécessaires à son identification nom, prénom, e-mail, éventuellement l’adresse postale ou numéro de téléphone), auprès du Service clients : boutique@cent33.com.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente.
Lorsque le Client navigue sur le Site Internet, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour offrir au Client une navigation optimale sur le site Internet et pour lui proposer des publicités ciblées, adaptées à ses besoins.
En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, le Client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.
Un cookie ou un traceur, est un petit fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la visite d’un site Internet ou de la consultation d’une publicité.
Ces fichiers ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites Internet et de d’adresser des services personnalisés. Ils sont gérés par les navigateurs Internet.
Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation sur tout type de terminal utilisé par le Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans de tels fichiers texte, installés sur le terminal utilisé, sous réserve des choix effectués par le Client concernant les cookies et autres traceurs, que celui-ci peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie ou autre traceur est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies ou autres traceurs sont conservés jusqu’à 13 mois maximum.
Lorsque le Client navigue sur le Site Internet, un ou plusieurs cookies et traceurs de sociétés partenaires au CENT33 sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur, notamment des sociétés de mesure d’audience permettant de tracer des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site Internet, (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :
Le Client dispose également de la possibilité de s’opposer à ces cookies et autres traceurs de la manière suivante :
Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
La marque le CENT33 ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits commercialisés par le CENT33 sont et demeureront la propriété exclusive du CENT33, SARL FOOD FOR SOUL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site Internet, sans autorisation écrite expresse préalable du CENT33.
Droit applicable – Juridictions compétentes
Les CGV sont soumises au droit français sous réserves de dispositions nationales plus favorables. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et plus précisément situés à Bordeaux.
L’exécution par le CENT33 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L e CENT33 informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.
Le Site Internet est édité par Emilie Beaufour, co-gérante de la SARL FOOD FOR SOUL, 133 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux.
La Directrice de la Publication est Mme Emilie Beaufour. La réalisation a été confiée à Florent Chollet pour le développement et Studio Martine pour le webdesign.
Le prestataire d’hébergement du Site Internet est la société OVH.
Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter le service client du CENT33, par email à boutique@cent33.com.
ANNEXE : RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LA GARANTIE
